Réorganisation des greffes au tribunal de l'entreprise de Liège

Réorganisation des greffes au tribunal de l'entreprise de Liège

Le tribunal de l'entreprise de Liège, réparti en huit divisions, a décidé de restructurer ses greffes afin de s'adapter à l'évolution du contentieux et du personnel judiciaire, a-t-il annoncé mardi.

Certains greffes bénéficieront désormais d'une centralisation.

La restructuration de certains greffes du tribunal de l'entreprise de Liège a débuté le 1er janvier 2025 avec la centralisation des greffes des divisions de Huy et Liège au sein d'un greffe unifié situé à Liège. 

Le 1er avril 2025, le greffe de Marche-en-Famenne sera transféré au tribunal de l'entreprise d'Arlon. Le greffe de Neufchâteau s'y établira, à son tour, à partir du 1er septembre 2025.

"Cette restructuration vise à maintenir, voire renforcer, la qualité et la continuité du service au justiciable et permettra de faciliter l'organisation du travail et la gestion des locaux", explique Étienne Hody, président du tribunal de l'entreprise de Liège.

Les audiences continueront de se dérouler à Liège, Verviers, Huy, Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Dinant et Namur, tout comme les auditions dans le cadre du service des entreprises en difficulté.

La conservation de huit greffes ne permettait plus d'assurer une continuité de service optimale, notamment dans les plus petites divisions, où l'absence d'un membre du personnel pouvait avoir des répercussions significatives sur la continuité des services rendus.
 
Les conséquences pour les justiciables seront limitées. Les délais de traitement des affaires ne seront pas allongés.

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