Judiciaire : quel impact du covid-19 sur les audiences ?

Le président du tribunal de première instance de Liège Pierre Defourny a rendu dimanche en fin de journée une ordonnance fixant les différentes mesures afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Au pénal, certaines audiences du tribunal correctionnel se tiendront encore mais elles concerneront uniquement des dossiers avec des prévenus détenus ou des affaires à caractère urgent et exceptionnel.

Les affaires traitées au tribunal civil feront l'objet d'une remise d'office et seront refixées ultérieurement. Les audiences du tribunal de la famille seront également remises, à l'exception des dossiers urgents. Les audiences du tribunal correctionnel se tiendront mais les juges ne traiteront que des dossiers comprenant des détenus ou des dossiers à caractère urgent et exceptionnel. Les audiences de la chambre du conseil sont maintenues en ce qui concerne les dossiers de détenus. Les informations plus précises relatives à ces dispositions seront consultables sur le site avocats.be et sur le site Cours et Tribunaux. Les audiences du tribunal de première instance restent publiques mais les présidents veilleront à ce qu'une distance de sécurité soit maintenue entre les différentes personnes présentes dans la salle d'audience. Enfin, le président du tribunal du travail de Liège, Denis Maréchal, a fait savoir que des audiences regroupant de nombreuses personnes seront suspendues.

Les audiences d'introduction, dans le contentieux de la sécurité sociale, du contentieux "personnes handicapées" et de règlement collectif de dettes sont suspendues. Dans ces matières, de nombreux justiciables se défendent seuls et sont souvent en situation de santé précaire. La moitié des audiences est maintenue. Il s'agit des audiences relatives au contrat de travail et au risque professionnel, à l'aide sociale et au revenu d'intégration sociale, aux élections sociales et aux référés.

Deux procès d'assises reportés dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Le premier président de la cour d'appel de Liège a communiqué aux bâtonniers les différentes mesures instaurées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les audiences civiles seront fortement réduites. Les audiences pénales seront maintenues dans certaines conditions, tandis que deux procès d'assises sont déjà reportés.

Le premier président Luc Lambrecht indique qu'il est indispensable de respecter des mesures sanitaires de base, tandis que l'organisation de la cour d'appel doit tenir compte de la configuration des locaux et du taux de présence des justiciables. Il indique qu'il faut éviter les contacts physiques interpersonnels, la promiscuité et les rassemblements dans de petits espaces. L'aération des locaux de travail doit être régulière et les audiences doivent être organisées de manière plus dynamique afin d'éviter un trop grand nombre de personnes dans la salle d'audience.

Les audiences civiles sont fortement réduites, avec un recours systématique à la procédure écrite. Au pénal, les audiences de détention préventive de la chambre des mises en accusation sont maintenues. Les avocats pourront représenter leurs clients en cas de difficulté d'extraction des détenus venant des prisons.

En appel toujours, les audiences correctionnelles sont maintenues. Les parties présentes seront invitées à ne pas rester dans la salle d'audience ou dans le palais dans l'attente de l'examen de leur dossier. Elles seront invitées à se retirer et à se présenter à l'heure prévue. Les magistrats doivent veiller au respect d'une distance entre les personnes dans la salle d'audience.

Deux procès d'assises dans le ressort de la cour d'appel de Liège sont reportés. Il s'agit des procès qui devaient se tenir le lundi 16 mars à Eupen et le lundi 30 mars à Arlon. Le président du tribunal de première instance de Liège n'a pas encore communiqué ses dispositions. Une réunion devrait être organisée à ce sujet dimanche en fin de journée. À Namur, le président du tribunal de première instance Dominique Gérard a communiqué. Au civil, la majorité des audiences sont supprimées. Au pénal, les audiences sont suspendues sauf pour les dossiers de détenus en chambre du conseil, les dossiers de détenus aux audiences correctionnelles et pour les dossiers ne mettant pas en cause un détenu mais pour lesquels le ministère public justifierait d'une urgence particulière.

Source : Belga