6,5 millions d'euros d'indemnité versés sur le compte de ZenTech
La société ZenTech, basée dans le parc scientifique de Liège, a développé un test sérologique de détection rapide des anticorps qui se développent en réaction au coronavirus. Sur base de la validation scientifique du produit effectué par le CHU de Liège, l'État avait pris l'initiative en avril de passer commande pour 3.650.000 tests sérologiques. Selon la société, l'Etat belge a fait preuve de carence dans l'exécution de son contrat.
ZenTech met fin à l’exécution signifiée du jugement du 8 septembre condamnant l’Etat belge à une astreinte de 10.000 € par jour de retard dans l’exécution du contrat qu’il avait signé avec l’entreprise liégeoise le 16 avril dernier.
« J’ai toujours pensé, malgré les difficultés rencontrées, déclare Jean-Claude Havaux, Président & Fondateur de ZenTech, que le bon sens finirait par l’emporter, … pour autant qu’entre personnes de bonne foi ! »
Une convention amiable ayant en effet été approuvée à la Toussaint par le Conseil des Ministres de la nouvelle équipe et contresignée par le Ministre Vandenbroucke dans la foulée, le versement de l’indemnité de rupture est intervenu ce mardi 17 novembre, mettant un terme au conflit qui empoisonnait les relations entre l’Etat belge et la société liégeoise.
Devant les retards inexpliqués du précédent gouvernement, ZenTech avait, en vain, très tôt déclaré rester ouverte à la recherche d’une solution positive qui respecterait les intérêts de chacune des parties.
La société, dès la mise en place de la nouvelle équipe fédérale, a mis tout en œuvre pour renouer le dialogue avec le nouveau Gouvernement, en général, et avec l’équipe du Ministre Franck Vandenbroucke, en particulier.
« Que ce soit au niveau régional ou fédéral, nous avons été soutenus dans notre démarche et notre volonté d’aboutir, par les forces vives wallonnes, tient à souligner Jean-Claude Havaux. Nous sommes à présent toujours disponibles, avec nos compétences et notre savoir-faire, ajoute le Président & Fondateur Jean-Claude Havaux, pour être un des partenaires dans la recherche d’une solution optimale et concertée à la pandémie Covid19. »
ZenTech, dont c’est le Core Business, a en effet maintes fois participé dans le monde à des opérations de screening de population à grande échelle, à la grande satisfaction des autorités en place, notamment en Asie ou en Afrique.
Rappel des Faits
Le 16 avril 2020, sur base de la validation scientifique du test démontrant sa qualité, l'Etat belge prenait l'initiative de passer commande de 3.650.000 tests sérologiques de détection rapide des anticorps IgM et IgG anti-COVID19.
Six mois plus tard, exaspéré cependant par le silence et la carence fautive de l'Etat dans l'exécution de ses obligations contractuelles, la société liégeoise ZenTech avait introduit une action en référé devant le Tribunal de Première Instance de Liège contre l’Etat belge.
Dans son ordonnance du 8 septembre dernier, le Président du Tribunal de Première instance donne entièrement raison à ZenTech et condamne l’Etat belge à exécuter et mettre en œuvre le contrat sous peine d’une astreinte journalière de 10.000 euros.
Malgré une transaction amiable portant le règlement d’une indemnité de 6.5 millions d’€, pour rupture unilatérale de contrat et contrairement aux déclarations de l’ex Ministre De Backer à la Chambre et dans les médias, cette convention à l’amiable n’avait cependant été ni signée ni mise en œuvre par l’Etat belge avant la mise en place du nouveau Gouvernement fédéral et ce malgré l’accord de l’Inspection des Finances et du Ministre fédéral du Budget.
ZenTech a alors fait procéder en octobre à la signification de l’ordonnance rendue le 8 septembre dernier par le Président du Tribunal de 1ère instance de Liège, ce qui rendit exécutable de facto l’application d’une astreinte de 10000€ par jour de retard.
