19.577 requérants contre la Région wallonne
Le procès qui oppose plus de 19.000 requérants à la Région wallonne dans le cadre du dossier des certificats verts a débuté ce mardi devant le tribunal de première instance de Liège.
19.577 requérants ont introduit une procédure contre la Région wallonne devant le tribunal de première instance de Liège afin d'établir sa responsabilité dans le dossier des certificats verts.
L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) a réuni 19.577 plaignants dans le cadre de ce dossier. Tous ces plaignants sont représentés à titre individuel dans ce procès. L'ASBL sous laquelle ils se sont regroupés n'est pas partie à la cause. Ils tentent, par cette procédure, d'établir la responsabilité de la Région wallonne dans le dossier wallon des certificats verts.
"En mai 2013, le gouvernement wallon avait décidé de supprimer purement et simplement cinq années de certificats verts aux propriétaires de panneaux photovoltaïques sous régime dit SolWatt 2008. Toutes les personnes ayant commandé une installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 10 kWc avant le 30 novembre 2011 étaient concernées. Les ménages concernés par cette mesure rétroactive sont au nombre de 76.000 environ", ont répété les avocats des requérants.
Les plaignants sont en colère et se sentent grugés alors qu’ils avaient fait des investissements importants et qu’ils comptaient sur 15 ans de certificats verts comme source de financement. C’était pour eux un moyen d’investir dans le renouvelable mais aussi de permettre à la Région wallonne de remplir ses obligations vis-à-vis de l’Europe. De plus, ces petits producteurs pensent qu’ils sont aussi victimes de discrimination face aux lobbys du secteur de l’énergie.
Du côté de la Région Wallonne, on estime que les installations des particuliers ont été largement rentabilisées.
Les débats ont eu lieu dans la salle de la Rotonde du palais de justice de Liège. Pour des raisons sanitaires, la salle ne peut contenir que 50 personnes et beaucoup de propriétaires de panneaux photovoltaïques à la cause n'ont pas fait le déplacement. Seuls étaient présents les responsables de l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts".
La première audience a été consacrée aux plaidoiries des avocats des requérants. Les avocats de la Région wallonne plaideront le 23 février. Les répliques auront lieu le 9 mars.
