Certificats verts : les 19.000 requérants perdent contre la Région wallonne.

19.577 plaignants avaient introduit une procédure contre la Région wallonne devant le tribunal de première instance de Liège afin d'établir sa responsabilité dans le dossier des certificats verts. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques sous régime dit SolWatt 2008 estimaient qu’ils avaient droit à 15 ans de certificats verts pour une installation photovoltaïque installée avant le 30 novembre 2011.

Finalement, dans un jugement de plus de 500 pages, le tribunal de première instance de Liège a débouté les plaignants et a estimé que la Région wallonne a bien agi dans l’intérêt général en prenant la décision de ne pas étendre la période d’octroi des certificats verts au-delà de 10 ans, sauf circonstances particulières conduisant à une demande de dérogation individuelle. Rappelons que la Région wallonne avait déjà obtenu trois décisions qui lui étaient favorables devant le Conseil d’état. Quant aux propriétaires de panneaux photovoltaïques, ils peuvent encore faire appel de cette décision.

FD.

Recommandations

Image
huissier, justice, rencontre, échange, ULiège

Une rencontre pour mieux saisir le rôle du huissier de justice

Apprendre à mieux se connaître tel était l’objectif d’une matinée d’échanges entre huissiers de justice et travailleurs sociaux. Sur le terrain, les deux professions sont souvent confrontées l’une à l’autre. Le groupement d’initiative pour la lutte contre le surendettement a organisé une rencontre.
Image
Rentrée judiciaire des cours d'appel et du travail de Liège : moins de classements sans suite

Rentrée judiciaire des cours d'appel et du travail de Liège : moins de classements sans suite

Image

Le jugement d'un troozien soupçonné d'être l'auteur d'une tentative d'assassinat reporté

Image

7 suspects arrêtés lors de perquisitions antiterroristes, notamment à Liège et Seraing

Image

Le stade du Standard saisi par ses créanciers

Image

Damien Leboutte officiellement nommé nouveau procureur du Roi de Liège

Image

Le Standard de Liège condamné à verser 3 millions à Bruno Venanzi

Image

Jérémy Davin condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Mbaye Wade

Image

Gilbert Bodart est condamné à une peine de probation autonome

Image

Standard : saisie des avoirs belges de 777 Partners

Image

Jérémy Davin et Louis Bouton sont accusés de l'assassinat de Mbaye Wade

Image

Mithra obtient des mesures de protection judiciaire

Image

Six conducteurs sur dix adaptent leur comportement après un PV pour excès de vitesse

Image

David Horn Solomon attaque Mithra en justice pour licenciement abusif

Image

Un mineur interpellé suite aux menaces terroristes envers des écoles secondaires