Explosion rue Léopold: peine alourdie pour le propriétaire

La cour d'appel de Liège a condamné Mehmet C., le propriétaire de l'immeuble détruit par une explosion de gaz lors du drame de la rue Léopold en janvier 2010, à une peine de 18 mois de prison ferme. La peine prononcée en première instance a été aggravée tandis que le sursis qui accompagnait celle-ci a été supprimé.

L'explosion de la rue Léopold était survenue à Liège la nuit du 26 au 27 janvier 2010. Elle avait provoqué l'effondrement d'un immeuble et l'effondrement partiel de l'immeuble voisin durant les opérations de secours. Parmi les décombres des immeubles, les corps de 14 personnes avaient été découverts. La catastrophe avait aussi fait 19 blessés. Quatre prévenus répondaient d'une prévention liée à l'homicide involontaire, par défaut de prévoyance et de précaution, de 14 personnes ainsi que de coups et blessures involontaires, par défaut de prévoyance et de précaution, commis sur 19 personnes. Mehmet C., le propriétaire de l'immeuble détruit par l'explosion de gaz, avait été condamné en première instance à une peine de 14 mois de prison avec sursis. La cour d'appel a confirmé sa culpabilité en qualité d'auteur des faits (et non plus en qualité de coauteur) et a aggravé la sanction. La cour prononce contre lui une peine de 18 mois de prison ferme. Le sursis qui lui avait été accordé en première instance est supprimé. La cour a confirmé les décisions d'acquittement pour l'agent de service de sécurité et de salubrité publique (SSSP) de la Ville de Liège et de sa responsable. Par contre, la cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur le sort de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), qui avait bénéficié de la suspension du prononcé en première instance. Elle décide de poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle avant de se prononcer et a décidé de remettre les débats à une date encore indéterminée. 

Recommandations

Image
huissier, justice, rencontre, échange, ULiège

Une rencontre pour mieux saisir le rôle du huissier de justice

Apprendre à mieux se connaître tel était l’objectif d’une matinée d’échanges entre huissiers de justice et travailleurs sociaux. Sur le terrain, les deux professions sont souvent confrontées l’une à l’autre. Le groupement d’initiative pour la lutte contre le surendettement a organisé une rencontre.
Image
Rentrée judiciaire des cours d'appel et du travail de Liège : moins de classements sans suite

Rentrée judiciaire des cours d'appel et du travail de Liège : moins de classements sans suite

Image

Le jugement d'un troozien soupçonné d'être l'auteur d'une tentative d'assassinat reporté

Image

7 suspects arrêtés lors de perquisitions antiterroristes, notamment à Liège et Seraing

Image

Le stade du Standard saisi par ses créanciers

Image

Damien Leboutte officiellement nommé nouveau procureur du Roi de Liège

Image

Le Standard de Liège condamné à verser 3 millions à Bruno Venanzi

Image

Jérémy Davin condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Mbaye Wade

Image

Gilbert Bodart est condamné à une peine de probation autonome

Image

Standard : saisie des avoirs belges de 777 Partners

Image

Jérémy Davin et Louis Bouton sont accusés de l'assassinat de Mbaye Wade

Image

Mithra obtient des mesures de protection judiciaire

Image

Six conducteurs sur dix adaptent leur comportement après un PV pour excès de vitesse

Image

David Horn Solomon attaque Mithra en justice pour licenciement abusif

Image

Un mineur interpellé suite aux menaces terroristes envers des écoles secondaires