Habran : Arrêt annulé en cassation
Il faudra recommencer le procès de Marcel Habran : c'est la conséquence de la décision de la Cour de Cassation intervenue cet après-midi, qui annule l'arrêt de la Cour d'Assises du 3 mars 2009 condamnant notamment Marcel Habran à 15 ans de prison. En cause : l'absence de motivation de la Cour d'Assises. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un problème de procédure mais qui aura d'importantes conséquences.