Élections sociales 2024: mode d'emploi

Du 13 au 26 mai 2024 ont lieu les élections sociales dans plus de 7.000 entreprises belges. C’est le moment pour les travailleurs d’élire des représentants internes qui défendront leurs intérêts pour les 4 années à venir.

Les élections sociales représentent un événement de taille, à la fois pour les travailleurs et pour les employeurs. Des représentants syndicaux des trois syndicats majeurs - FGTB, CSC et CGSLB - seront élus pour porter la voix de leurs collègues à l’intérieur de l’entreprise. Les employeurs ont la charge de la bonne organisation des élections.

Calendrier électoral

Les travailleurs voteront entre le 13 et le 26 mai 2024, mais une période préélectorale de 150 jours précède au scrutin. Le jour X représente le jour où l’on annonce la date des élections et le jour Y représente le jour du vote.

Avant le jour X et entre le jour X et Y, des délais stricts sont à respecter. Le non-respect de la procédure pourrait entrainer l’annulation des élections sociales. C’est une procédure sacrée dans le monde managérial.

CE et CPPT

On élit des représentants pour deux entités différentes : le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) qui représente les intérêts des travailleurs et le Conseil d’entreprise (CE) qui représente les intérêts des employeurs.

En réalité, ces deux organes sont paritaires. Ils représentent, dans chaque groupe, les intérêts de toutes les parties. Le CE et le CPPT comptent donc chacun un banc patronal et un banc syndical.  

Toutes les entreprises ne sont pas tenues d’organiser ces élections. Uniquement celles qui remplissent certains critères. Ainsi, les entreprises qui comptent plus de 50 travailleurs doivent mettre en place un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Celles qui comptent plus de 100 travailleurs doivent également disposer d’un Conseil d’entreprise (CE).

Ces organes permettent, au sein des entreprises qui comptent beaucoup de travailleurs, de veiller aux bonnes relations interpersonnelles. Il est important que la direction entretienne aient confiance en les syndicats et vice-versa.

Dialogue social

Tous les travailleurs ont à priori le droit de voter, excepté les membres de la direction. Ils ne peuvent, ni voter aux élections sociales, ni se présenter comme représentants des travailleurs. Ce scrutin d’entreprise doit permettre un meilleur équilibre du dialogue social entre les différentes parties.

Les CPPT et CE constituent le dialogue social formel. Au cours des réunions, ils traiteront des problématiques principales au travail et des perspectives d’amélioration. Ce dialogue formel doit absolument être complété par un dialogue informel : des réelles bonnes relations entre les travailleurs et les employeurs. Au moment des élections sociales, les problèmes de management de proximité accumulés se manifestent, avec parfois des résultats électoraux surprenants pour la direction.

Pour certaines entreprises, notamment dans le milieu associatif, qui sont basées sur des valeurs communes fortes, les élections sociales ne sont pas toujours bien reçues. On considère que dialogue informel suffit, or quand le nombre de travailleurs grimpe, les relations interpersonnelles ne se suffisent plus à elles-mêmes, peu importe l’importance de l’identité de l’entreprise.

Les élections sociales sont cruciales pour une boîte. Leur objectif est d’apporter aux travailleurs, élus ou non, une protection contre le licenciement, de préserver leur pouvoir d’achat, de garantir des contrats de meilleure qualité et plus surtout, un bien-être général au travail.

Morgane Pérez Lucena