Liège : adoption du nouveau règlement des sanctions administratives

Publié le 28 Mai 2015 à 08:18 |Mis à jour le 28 Mai 2015 à 08:18

Les sanctions administratives communales existent depuis 1999. A Liège, elles sont mises en ?uvre depuis 2001. Elles permettent de sanctionner des comportements dérangeants ou inadaptés qui touchent à la qualité de vie. La loi du 24 juin 2014 a élargi le champs des sanctions administratives communales. Mardi soir, le conseil communal de Liège se prononçait sur le sujet.

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