Le tribunal interdit l'application d'un règlement "anti-foulard" à la Haute Ecole de la Province

Le tribunal des référés de Liège a prononcé ce mardi une ordonnance qui interdit à la Haute école de la Province de Liège (HEPL) d'appliquer un règlement interdisant lui notamment à ses étudiantes de porter un voile islamique. Pour le juge des référés, le port du foulard islamique n'est pas un obstacle à l'enseignement.

Dans son ordonnance, il décide que le règlement d'ordre intérieur de la HEPL ne peut être appliqué en ce qu'il interdit de façon générale le port de tout couvre-chef, insignes, bijoux ou vêtements manifestant,de manière ostentatoire, une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.

16 étudiantes qui portaient le foulard islamique contestaient ce règlement en ce sens qu'à leur yeux, il porte atteinte à leurs droits fondamentaux et est discriminatoire.

La HEPL et la Province de Liège affirmaient qu'il était imposé dans un concept de neutralité envers tous les étudiants. La HEPL avait fait part de certaines dérives existant au sein de l'école ainsi que de pressions sociales de plus en plus fortes de certaines filles voilées et de garçons musulmans envers les filles non voilées.

Dans son ordonnance, le juge des référés a relevé que l'article du règlement visé par la procédure ne paraît pas instaurer une mesure nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi. Celui-ci est atteint par l'interdiction de prosélytisme et l'interdiction de se soustraire à une activité d'apprentissage en argumentant que cette activité est incompatible avec les préceptes d'une religion.

Le juge souligne que le port du voile n'est pas un obstacle à l'enseignement, ni une source de tension en soi. Il n'est pas un obstacle pour la plupart des activités d'enseignement, même s'il peut devoir être enlevé, à titre d'exemple, pour un contrôle avant un examen ou un stage.

L'ordonnance prononcée n'est pas assortie d'une astreinte. Le juge des référés a estimé qu'il n'est pas démontré que la HEPL et la Province de Liège n'exécuteront pas sa décision