Armes à feu : à régulariser avant le 31 décembre 2018
Il reste très peu de temps pour régulariser les armes à feu en votre possession si vous ne l’avez pas encore fait : jusqu’au lundi 31 janvier. Depuis la loi sur les armes de 2006, toutes les armes soumises à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’un renouvellement de leur titre de détention. La dernière limite pour les particuliers ne l’ayant pas encore fait est ce 31 décembre 2018.
Après cette date, plus aucune régularisation ne sera possible. Les détenteurs qui ne se seront pas mis en ordre seront donc dans l’illégalité et pourront encourir des sanctions pénales. Les contrevenants risquent une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou une amende de 100 à 25.000 euros. Comment procéder : les personnes qui détiennent une arme sans autorisation valable doivent prendre contact avec la police locale de leur lieu de résidence afin de convenir d’un rendez-vous pour déclarer l’arme ou le chargeur. La preuve du respect des délais et par conséquent de la recevabilité de la déclaration est uniquement apportée au moyen du récépissé de déclaration obtenu auprès de la zone de police.
Les personnes concernées peuvent obtenir une régularisation au titre de chasseur, garde particulier, tireur sportif ou collectionneur. Elles peuvent aussi faire neutraliser l’arme par le banc d’épreuves des armes à feu, céder ou vendre l’arme en question à une personne agréée ou procéder à un abandon volontaire de l’arme.
De mars à octobre 2018, 1858 personnes ont déclaré 3034 armes, dont 1168 étaient inconnues des autorités. Plus précisément, 97 armes à feu ont été neutralisées, 758 vendues et 1204 abandonnées. Les 975 armes restantes ont été légalement régularisées.
Le blog spécialisé du Service des Armes qui met à jour les informations relatives à cette matière : http://www.armesliege.com/
